Bonsoir,
je ne sais pas quel document vous avez consulté, mais je peux vous assurer que le programme d’Ecolo pour les législatives 2007 comporte bien un point sur les voitures de société. Voici les deux passages concernés.
PROPOSITION : Revoir l’avantage fiscal des voitures de société La moitié des 500.000 immatriculations enregistrées chaque année en Belgique concerne des voitures de société qui bénéficient d’un régime fiscal extrêmement avantageux. Ce système n’est pas durable tel quel.
Tout d’abord, Ecolo propose de limiter progressivement le choix des voitures de société à celles émettant un maximum de 120 grammes de C02, soit l’équivalent de la norme à laquelle le secteur automobile européen s’est engagé pour 2012. Pour les voitures de société fonctionnant au diesel, le recours à un filtre à particules serait obligatoire. Ensuite, une évolution fiscale sera nécessaire, tant, pour ce qui concerne le contribuable, via une hausse du forfait kilométrique minimum taxable et un calcul de l’avantage en fonction des émissions polluantes du véhicule de société, que, pour ce qui concerne les sociétés, via une réduction de la déductibilité des frais liés aux voitures de société.
Cette réduction progressive des avantages fiscaux liés aux voitures de société pourrait être compensée par d’autres mesures positives à destination des travailleurs ou par le développement d’alternatives durables à la voiture de société en termes de mobilité.
Les avantages fiscaux liés ne peuvent être supérieurs à ceux qui seraient octroyés à une personne dans une situation similaire et utilisant les transports en commun.
PROPOSITION : Développer Hypermobil, une alternative durable à la voiture de société Ecolo propose également une alternative à l’avantage fiscal des voitures de société sous la forme d’une carte rechargeable pour le transport multimodal. Baptisée « Hypermobil », cette carte permettrait d’emprunter les transports en commun (SNCB, TEC, De Lijn, Stib mais aussi Thalys) mais également de faire usage du taxi ou de Cambio (société de location de véhicules partagés), et de louer un vélo.
Les pouvoirs publics soutiendront fiscalement une telle initiative pour compenser la réduction progressive de l’avantage fiscal pour les voitures de société. La carte à puce serait alimentée par l’entreprise de la même manière qu’elle intervient aujourd’hui dans un leasing pour une voiture mais également par les particuliers en fonction de leurs besoins.
Quant à la scission de BHV, je pense que nos parlementaires Ecolo n’en sont pas demandeurs. Mais il faut bien admettre qu’il s’agit d’une revendication de l’ensemble des parlementaires flamands.
Merci en tout cas pour votre intérêt,
Bien à vous,
Benoît Lechat
(wallon d’origine, résidant à Schaerbeek depuis près de 20 ans)
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